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Conditions générales Immanence S.P.R.L.

Article 1 : intro

Les présentes conditions générales sont applicables à tous les produits et services qui sont offerts par Immanence S.P.R.L.

Les présentes conditions sont valables pour tous les clients, fournisseurs et tiers, liés ou non par un contrat préalable, qui traitent avec Immanence S.P.R.L.

Le client reçoit les présentes conditions avec l’offre, en annexe au contrat et dans les factures d’Immanence S.P.R.L. en ce qui concerne spécifiquement les modalités de paiement. En signant l’offre ou le contrat ou en acceptant la facture, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et les avoir acceptées. À moins d’une convention contraire convenue expressément, l’applicabilité des éventuelles conditions d’achat ou d’autres conditions du client est expressément exclue.
La version la plus récente des conditions peut être consultée sur http://immanence.be ou peut être obtenue sur simple demande adressée par courrier ou par email.
Toutes modifications éventuelles entreront en vigueur 30 jours après leur publication sur le site Web de Immanence S.P.R.L. et/ou leur notification au client. Si une modification n'est pas raisonnablement acceptable, le client a le droit de résilier le contrat. Ledit contrat prend fin le 30e jour après que le client a notifié sa volonté de le résilier.

Article 2. Devis et contrat

2.1. Les offres réalisées par Immanence S.P.R.L. sont valables pendant une durée de 30 jours, après quoi elles ont une valeur purement informative. Tous les prix sont indiqués hors TVA (sauf mention contraire). Les prix sont indicatifs et peuvent être sujets à des modifications. Si l’acceptation du devis diffère de l’offre reprise dans le devis, même en ce qui concerne des points mineurs, Immanence S.P.R.L. ne sera pas contrainte de respecter ces divergences. Le contrat n'est donc pas établi conformément à cette acceptation divergente, à moins que cela ne soit spécifié expressément dans le contrat. Les devis ne s’appliquent pas automatiquement aux commandes futures et les offres de prix effectuées ne contraignent en aucun cas Immanence S.P.R.L. à l’exécution d’une partie de la commande en contrepartie d’une partie correspondante du prix indiqué.
2.2. Un contrat n'est conclu qu’après signature d’un document par le client ou par un représentant autorisé, qui comprend, d’une part, une description claire du projet avec un devis détaillé et, d'autre part, les modalités d’exécution spécifiques et les présentes conditions générales.
Ces dispositions ne restent valables que si le contrat fait explicitement référence au devis. Dans le cas contraire, les dispositions du contrat prévaudront. sont valables pendant une durée de 30 jours, après quoi elles ont une valeur purement informative. Tous les prix sont indiqués hors TVA (sauf mention contraire). Les prix sont indicatifs et peuvent être sujets à des modifications. Si l’acceptation du devis diffère de l’offre reprise dans le devis, même en ce qui concerne des points mineurs, Immanence S.P.R.L. ne sera pas contrainte de respecter ces divergences. Le contrat n'est donc pas établi conformément à cette acceptation divergente, à moins que cela ne soit spécifié expressément dans le contrat. Les devis ne s’appliquent pas automatiquement aux commandes futures et les offres de prix effectuées ne contraignent en aucun cas Immanence S.P.R.L. à l’exécution d’une partie de la commande en contrepartie d’une partie correspondante du prix indiqué.
2.2. Un contrat n'est conclu qu’après signature d’un document par le client ou par un représentant autorisé, qui comprend, d’une part, une description claire du projet avec un devis détaillé et, d'autre part, les modalités d’exécution spécifiques et les présentes conditions générales.
Ces dispositions ne restent valables que si le contrat fait explicitement référence au devis. Dans le cas contraire, les dispositions du contrat prévaudront.

Article 3. Conditions d'utilisation

3.1. Obligations et limitations du client

Le client s’abstiendra d’utiliser ou de faire utiliser les services pour mener à bien des opérations illégales, pour perpétrer des actes criminels et/ou des actes contraires aux présentes conditions d’utilisation ou aux conditions générales.
Le client ne peut appliquer aucun processus ni réaliser aucune opération dont il peut raisonnablement soupçonner qu’ils interfèrent avec Immanence S.P.R.L.-+ ou affectent négativement l’utilisation des services.
Le client est responsable et redevable de toute utilisation des services fournis, notamment de la confidentialité et de l’utilisation de ses codes d'accès, adresses e-mail, etc.
Le client n’est nullement autorisé à céder à des tiers les droits et obligations découlant du présent contrat ou de tout autre contrat s’il n’a pas obtenu l'autorisation préalable et par écrit de Immanence S.P.R.L. à cet égard.
Activités illégales –Le réseau et l’infrastructure louée de Immanence S.P.R.L. ne peuvent en aucun cas être utilisés pour le stockage ou la distribution de logiciels illégaux. Il est strictement interdit de distribuer des logiciels illégaux via un quelconque service d’hébergement offert par Immanence S.P.R.L.. Si Immanence S.P.R.L. constate de telles pratiques, elle procédera immédiatement à l’interruption de la prestation de service en question. Les autorités compétentes seront également informées sans délai.
Matériel protégé par le droit d'auteur - La diffusion, la mise à disposition et l’offre de matériel protégé par des droits d’auteur, par exemple des images vidéo, de la musique, des textes, du matériel graphique... sans autorisation préalable de l'auteur via l’infrastructure de Immanence S.P.R.L. sont également considérées comme des activités illégales qui exigent l’adoption des mêmes mesures. Dans le cas où le client publie du matériel sur le site Web développé par Immanence S.P.R.L. ou fournit du matériel à Immanence S.P.R.L. dans le but de le publier sur le site Web ou de l’y traiter, il garantit qu’il détient tous les droits, y compris les droits de reproduction, du matériel (tels que, entre autres, des textes, des traductions, des documents, des photos, des vidéos, des éléments graphiques, etc.).
Contenu classé X – L’offre de contenus sexuels explicites qui sont interdits par le droit belge ne sera en aucun cas acceptée par Immanence S.P.R.L. Si une violation de la présente disposition est constatée, l’accès du client à ces données sera immédiatement bloqué et les autorités compétentes seront informées.
La même règle est applicable à tout contenu haineux, vulgaire, raciste, irresponsable d’un point de vue ethnique, discriminatoire ou à tout autre matériel appartenant à cette catégorie.
Spam – UCE (Unsolicited Commerce E-mail) - Multipostage abusif – L’envoi massif de courriers électroniques à un serveur de Immanence S.P.R.L. ou à une adresse e-mail qui est gérée par un serveur de Immanence S.P.R.L. est strictement interdit.
Les clients sont également punissables s’ils envoient des courriers électroniques en masse via un serveur externe qui contient toutefois des liens vers un contenu qui est mis à disposition sur les serveurs de Immanence S.P.R.L..
Si des activités allant à l’encontre des présentes dispositions sont détectées, le compte concerné sera immédiatement clôturé.
Les activités généralement interdites ont trait à l’utilisation inappropriée de l’infrastructure offerte au détriment à la fois de Immanence S.P.R.L. et de tiers. Il est donc strictement interdit de :
Utiliser les serveurs de Immanence S.P.R.L. pour la distribution de logiciels dans le seul but de nuire à des tiers, notamment des virus, des chevaux de Troie, des codes de programmation destinés à supprimer ou altérer des données, endommager ou détruire des équipements ou, de manière plus générale, altérer les services offerts.
Lancer des attaques par déni de service sur les serveurs de Immanence S.P.R.L. ou utiliser les serveurs de Immanence S.P.R.L. pour lancer des attaques DoS sur d'autres serveurs.
Offrir des logiciels, des scénarios ou d'autres contenus qui entraînent une consommation considérable des ressources du système, par exemple, l’utilisation du processeur, de la mémoire, des ressources de réseau, etc.
Si de telles activités sont constatées, le client se verra offrir la possibilité soit de payer pour les services supplémentaires en fonction des services consommés, soit de réduire la consommation à des niveaux acceptables ou encore de passer à un autre service d’hébergement. Si aucune des solutions alternatives proposées n'est prise en compte, le compte d’hébergement concerné sera clôturé sans autre préavis.
C’est à Immanence S.P.R.L.qu’il appartient de déterminer ce qui correspond à une utilisation acceptable des ressources du serveur.
Lancer des analyses de port sur les serveurs de Immanence S.P.R.L. à moins qu’une autorisation explicite n'ait été accordée par écrit à cet égard par Immanence S.P.R.L., par exemple dans le cadre d’un audit de sécurité d’un serveur.
Utiliser les services pour créer des listes d’adresses e-mail dans le but d'envoyer des courriers électroniques en masse.
Utiliser les services pour nuire à l’image et à la réputation de Immanence S.P.R.L..
Réclamations et violations - Les réclamations ou infractions avérées de tiers peuvent être signalées par courrier électronique. En cas de constatation d’une violation des conditions énoncées ci-dessus, Immanence S.P.R.L. informera le client concerné et, selon la nature de l’infraction, adoptera une ou plusieurs des mesures suivantes :
Interruption de la prestation de service au client concerné pendant une durée indéterminée
Résiliation définitive de la prestation de service au client concerné
Facturation de frais additionnels et d’amendes
Suppression du contenu correspondant
Adoption de toutes les mesures nécessaires pour mettre fin à un abus.

3.2. Services spécifiques

Pour les services énumérés ci-après, Immanence S.P.R.L. garantit une disponibilité acceptable en tenant compte du fait que les services proposés sont fournis dans un environnement partagé dans lequel certaines opérations réalisées par des tiers pourraient échapper au contrôle de Immanence S.P.R.L.
Enregistrement de domaine - La possibilité d’enregistrer un nom de domaine est déterminée par des règles d’ordre national et international. Immanence S.P.R.L. n’offre aucune garantie en ce qui concerne la possibilité effective d’enregistrer le nom de domaine souhaité, même dans les cas où il semble que, au moment où le client effectue la demande, le nom de domaine est encore disponible. En ce qui concerne les noms de domaine .be, le client déclare accepter expressément les conditions générales pour les utilisateurs finaux établies par DNS asbl (pouvant être consultées sur le site Internet www.dns.be).
Hébergement/E-mail/sécurité – Immanence S.P.R.L. ne peut être tenue responsable pour l’indisponibilité temporaire ou la perte de données pendant ladite indisponibilité temporaire, ni pour des dommages occasionnés en conséquence d'actions réalisées par des tiers qui tentent de contourner les dispositifs de protection prévus. Immanence S.P.R.L. assure un environnement sécuritaire pour ces services, moyennant l’utilisation d’un pare-feu et, dans certains cas, d’un protocole SSL ou d’un environnement protégé.

3.3 Clause de propriété

Le client demeure à tout moment le propriétaire du matériel qu’il fournit (textes, photographies, etc.). Au terme de la relation de coopération, ce matériel (éventuellement sous une forme différente, si cela s’est avéré nécessaire pour la réalisation du projet) sera restitué au client.
Sauf mention contraire Immanence S.P.R.L. reste propriétaire de tout ce qu’elle produit.

Article 4. Délais et travaux non prévus

4.1. Les délais d'exécution indiqués par Immanence S.P.R.L. sont purement indicatifs. Le dépassement des délais ne donne aucun droit en ce qui concerne une quelconque indemnisation ou dissolution du contrat.
Si Immanence S.P.R.L., pour cause de force majeure, n'est pas en mesure d’exécuter le contrat, même dans les cas où la force majeure ne conduit pas à une incapacité d’exécution permanente et/ou complète, Immanence S.P.R.L. a le droit d’annuler le contrat par simple notification écrite adressée au client des raisons qui empêchent l’exécution du contrat. Dans ce cas, le client n’a droit à aucune indemnisation.
4.2. Travaux non prévus - Un prix fixe est convenu avec le client et, par conséquent, ce prix fixe portera exclusivement sur les tâches et services repris dans le contrat de Immanence S.P.R.L.. Les tâches et services éventuels qui seraient fournis par Immanence S.P.R.L. en sus ou en modification des tâches et services prévus dans le contrat, à savoir les « travaux imprévus », seront facturés au client sur la base d’un calcul ultérieur au tarif usuel pour autant et dans la mesure où ils porteraient sur un montant supérieur de plus de 10 % du prix fixe convenu.
Les circonstances suivantes peuvent donner lieu à des travaux imprévus :
a) l’extension ou la modification de l’analyse, de l’ensemble des exigences ou spécifications de conception, après son approbation par le client ;
b) des exigences, des spécifications, des conditions connexes ou des attentes du client qui, au moment de la souscription du contrat, n’étaient pas connues ou n’étaient pas connues pleinement ou de manière suffisamment claire par Immanence S.P.R.L..
c) des défauts et des lacunes des produits ou services de tiers qui ne pouvaient être raisonnablement prévus par Immanence S.P.R.L. ou sur lesquels Immanence S.P.R.L. avait peu ou pas d’influence.
d) un manque de coopération du client dans le cadre de l'exécution du contrat.
Selon l’impact des modifications demandées, cela peut conduire à une révision du contrat.

Article 5. Modalités de paiement

Acompte - À la réception d’un contrat signé, un acompte de 20 % du montant total de la facture est exigible. Cet acompte ne pourra être récupéré en aucune circonstance.
Livraison - Le contrat peut prévoir des délais spécifiques de livraison partielle. Le client doit donner son autorisation expresse pour la publication (partielle ou totale) du site Internet en ligne.
Clause de révision des prix - Une révision du prix peut être effectuée à tout moment sur la base d’indicateurs acceptables par les deux parties. Selon la nature du projet, une clause spécifique peut être prévue dans le contrat.
Délai de paiement - À moins d’une convention ou d’une indication contraire sur la facture, les factures sont payables au plus tard trente jours après réception de la facture. Les contestations doivent être notifiées à Immanence S.P.R.L. par lettre recommandée dans un délai de cinq jours ouvrables à compter de l’envoi de la facture.
En cas de retard de paiement, le client est redevable de plein droit et sans mise en demeure préalable d’un intérêt de retard de 1 % par mois entamé, à compter de la date d’échéance de la facture, sans préjudice d’éventuelles indemnisations et d’éventuels frais. De même, une indemnité forfaitaire d’un montant équivalent à 10 % du montant de la facture, avec un minimum de 250 euros, est redevable à titre d’indemnisation, de plein droit et sans mise en demeure préalable, en sus du montant principal, des intérêts de retard, des frais de recouvrement, de rappel, des frais de suivi et des frais occasionnés par la perte de temps et des frais judiciaires ou juridiques. Cette clause d’indemnisation n’affecte aucunement l’obligation de payer les intérêts de retard stipulés.
Réserve de propriété - Jusqu’à ce que l’acheteur ait effectué le paiement intégral et définitif, Immanence S.P.R.L. conserve la pleine propriété des produits et services. Toutefois, tous les risques sont à la charge du client. Les acomptes versés demeurent acquis au vendeur en compensation des pertes éventuelles lors de la revente. Le client s’engage à communiquer les présentes conditions de vente à tout agent public qui prétendrait saisir en faveur de tiers les produits et services qui n’ont pas encore été entièrement payés.
Clause de résiliation expresse - En cas de non-paiement de la facture dans le délai prévu, le client déclare explicitement que Immanence S.P.R.L. n’est plus tenue de garantir les services proposés et qu’elle ne peut être tenue responsable des éventuels dommages susceptibles de survenir dans pareil cas.
Si, après rappel, le client se maintient en situation de défaillance en ce qui concerne le paiement des services et produits livrés ou le respect, de quelque autre manière, de ses obligations, Immanence S.P.R.L. peut, de plein droit et sans mise en demeure préalable, résilier le contrat, partiellement ou dans son intégralité, moyennant notification adressée au client par simple lettre recommandée.
 

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